Le rapport se présente comme un récapitulatif systématique de la concentration en plomb des revêtements et en une description de leur état de conservation. Il permet de discriminer les surfaces qui ne contiennent pas de traces significatives de plomb de celles présentent un risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, ou un risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.

L'analyse des revêtements s’opère au moyen d'un analyseur à fluorescence X. L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Textes réglementaires et légaux CREP sur les revêtements privatifs du logement y compris extérieurs (volets, portail, grille, etc.) : articles L 1334-6 et L 1334-7 CREP sur les revêtements de parties communes : article L 1334-8 Loi n°2004-806 du 9 août 2004 Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

Le rapport attribue au bien une étiquette « énergie et climat » sur une échelle de classification de référence, afin de permettre une comparaison simple de ses performances en matière de consommation d’énergie et de quantité de gaz à effet de serre émis.

La consommation énergétique relative aux secteurs résidentiels et tertiaire représente 45 % des consommations d'énergie finale : la maîtrise de la consommation énergétique est donc un enjeu majeur pour économiser l’énergie et ainsi réduire notre empreinte sur l’environnement, d’autant qu’elle passe souvent par des mesures d’amélioration simples et relativement peu onéreuses. Dans ce cadre, suite à la Directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, le législateur a lancé le Plan Climat 2004 afin de fixer des objectifs à la performance énergétique des constructions. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs pour renforcer les économies d'énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le domaine du bâtiment.