Le rapport se présente comme un récapitulatif systématique de la concentration en plomb des revêtements et en une description de leur état de conservation. Il permet de discriminer les surfaces qui ne contiennent pas de traces significatives de plomb de celles présentent un risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, ou un risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.

L'analyse des revêtements s’opère au moyen d'un analyseur à fluorescence X. L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.

Textes réglementaires et légaux
CREP sur les revêtements privatifs du logement y compris extérieurs (volets, portail, grille, etc.) : articles L 1334-6 et L 1334-7
CREP sur les revêtements de parties communes : article L 1334-8
Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

Le rapport se présente donc comme un descriptif détaillé, pièce par pièce des matériaux pouvant contenir de l’amiante. Avec le consentement du vendeur, des prélèvements peuvent être effectués pour analyse afin confirmer la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau suspect.

L'Amiante est un terme générique qui englobe plusieurs types de fibres minérales. Ses qualités de résistance aux contraintes mécaniques, au feu ou à la corrosion et son faible coût en ont fait un matériau de choix pour de multiples applications dans la construction. On la retrouve notamment en mélange avec du ciment (conduits et couvertures en fibrociment), ou avec des polymères (dalles vinyle-amiante). Cependant, l’amiante, libérée dans l’air ambiant est un véritable fléau sanitaire. Plusieurs dizaines de milliers de morts en France sont imputables directement à l’Amiante, par inhalation de poussières ou de fibres, qui endommagent les poumons de manière irréversible.

Malgré son interdiction depuis le 1er janvier 1997, l’Amiante est toujours présente en abondance, et encore pour longtemps, dans notre environnement puisque aucune Loi n’oblige son enlèvement.

Textes réglementaires et légaux
Décret 2003-462 établi suivants les articles R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336 -2 à R 1336-5 du Code de la santé Publique
Arrêté du 22 Août 2002, d'après la norme NFX 46-020

Le rapport se présente comme un récapitulatif systématique, de l’état de chaque pièce par rapport à la présence de termites. Bien que facultatif, nous adjoignons en parallèle nos constatations sur l’état parasitaire général (autres insectes xylophages ou champignons lignivores).

Venues d’Afrique par bateau, les termites se sont installées dans les principaux ports français puis ont envahi plus de la moitié du territoire. Ces insectes se nourrissent de cellulose, un des principaux composés du bois, et figurent donc parmi les principales menaces de la solidité des constructions, notamment des charpentes.
Il est donc recommandé de faire traiter par un professionnel le bois d’oeuvre, notamment s’il conserve une humidité au-delà de 20 % à une température ambiante ou chaude. En cas de constatation de présence de termite, le propriétaire a obligation d’en faire la déclaration auprès du maire de la commune dans un délai de un mois, comme stipulé par l'article R 133-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Textes réglementaires et légaux
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation
Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Le rapport liste les caractéristiques du bâti qui influent sur la consommation énergétique (surface de déperdition, isolation…) ainsi que les systèmes de chauffage. Il attribue au bien une étiquette « énergie et climat » sur une échelle de classification de référence, afin de permettre une comparaison simple de ses performances en matière de consommation d’énergie et de quantité de gaz à effet de serre émis. Enfin, le rapport s’accompagne de recommandations d’amélioration énergétique.

La consommation énergétique relative aux secteurs résidentiels et tertiaire représente 45 % des consommations d'énergie finale : la maîtrise de la consommation énergétique est donc un enjeu majeur pour économiser l’énergie et ainsi réduire notre empreinte sur l’environnement, d’autant qu’elle passe souvent par des mesures d’amélioration simples et relativement peu onéreuses.
Dans ce cadre, suite à la Directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, le législateur a lancé le Plan Climat 2004 afin de fixer des objectifs à la performance énergétique des constructions. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs pour renforcer les économies d'énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le domaine du bâtiment.

Textes réglementaires et légaux
Directive Européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
Arrêtés du 28 septembre 2006 relatifs à l'application du DPE
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
Décret 2008-461 du 15 mai 2008

Chaque année, plusieurs milliers de cas d’intoxication, avec parfois des conséquences mortelles sont révélés. Très souvent, ces accidents sont dus à manque d’entretien ou de mise en conformité des installations.
Une fuite de gaz, même minime, engendre des risques d’explosion ou d’incendie. De même, une installation vétuste, un mauvais réglage des appareils ou une évacuation déficiente des produits de combustion, peut dégager du monoxyde de carbone, un gaz inodore et incolore et pourtant mortel.

Textes réglementaires et légaux
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005
Décret 2006-1147 du 14/09/06
Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006
Arrêté du 6 avril 2007
Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation
Article R134-6 du Code de la construction et de l'habitation.

Le rapport signale et localise l’ensemble des anomalies visibles de l’installation électrique, sans destruction ou démontage lourd de systèmes de protection : matériel électrique vétuste ou inadapté à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension. Il ne porte pas sur le fonctionnement de l'installation électrique, mais sur son état apparent visant la sécurité des personnes et des biens.

Plusieurs millions de logements sont équipés d’une installation électrique présentant des risques graves, soit d’électrocution (100 décès et plus de 4 000 victimes chaque année), soit d’incendie (70 000 cas par an d’origine électrique).
Le diagnostic électrique vous renseigne notamment sur la possibilité de couper le courant en une seule manœuvre face à une situation d’urgence, sur la sensibilité des dispositifs de coupure en cas de court-circuit, sur les protections contre les risques d’électrocution, notamment dans certaines pièces comme les salles de bain et sur l’absence de risque de contact direct avec des éléments sous tension (prises cassées, fils apparents ou dénudés,…). Le rapport conseille de faire réaliser par un électricien professionnel les travaux de mise aux normes ad hoc. Le vendeur n’est cependant pas tenu de faire ses travaux et peut vendre son bien en l’état.

Textes réglementaires et légaux
Arrêté du 8 juillet 2008 : modèle et méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
Arrêté du 8 juillet 2008 : définition des critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
Décret N°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
Décret N°2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique
Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Norme XP C 16-600 : Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation.

L’acheteur est en droit d’intenter une action en réduction du prix de l'acte si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte et ce, dans le délai d'un an à compter de l'acte authentique de vente.

Après vérification de la documentation existante, un schéma des canalisations est effectué et le bon écoulement des effluents est contrôlé tout au long de la filière de traitement en place.
Le rapport certifie que l’installation, collective ou autonome est conforme aux normes réglementaires en vigueur et qu’elle fonctionne correctement.

Toute habitation doit réglementairement être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l'égout), sauf en habitat dispersé. Dans ce cas, qui concerne cinq millions de logements en France, elle doit être équipée d'une installation d'assainissement autonome (fosse septique) dont l'entretien et la vidange sont régulièrement assurés, afin d'en garantir le bon fonctionnement. Ces installations, si elles ne sont pas aux normes, peuvent présenter des dangers sanitaires et environnementaux importants.

Textes réglementaires et légaux
Article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérations
Article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dispositions générales en matière d'eau et assainissement
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique
Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Norme NF P 15-910 : Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif.